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30/11/2009

MINARETS : LETTRE D’UN AVOCAT

Initiative anti-minarets - recours à la Cour Européenne

 

Chers tous,

 

Comme vous le savez, l'initiative anti-minarets a été acceptée hier par le peuple suisse à une majorité de 57,5%, avec un taux de participation de 54,38% (http://www.admin.ch/aktuell/abstimmung/00229/index.html?lang=fr).

Ce résultat signifie que la Constitution fédérale suisse comportera un nouvel article 72 alinéa 3 à la teneur suivante:

 

"La construction de minarets est interdite."

 

Ce résultat inattendu m'a, personnellement, profondément déçu et attristé. Il a rudement écorné l'image que j'avais de mon pays, la Suisse, soit d'un Etat et d'une société dont les traditions libérales, de consensus et de pragmatisme avaient aidé à maintenir la cohérence et l'identité collective de plusieurs communautés linguistiques et religieuses d'une part, et à éviter d'autre part les écueils du communautarisme et de l'intolérance que l'on voit progresser ailleurs.

 

La question est aujourd'hui bien simple: que faire ? Comment réagir à ce résultat ?

 

La Constitution fédérale suisse prévoit notamment à son article 8 alinéa 2 (http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf) :

"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique".

Et à son article 15:

"1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.

 

 

2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.

 

 

3 Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.

 

 

4 Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux."

 

 

 

 

Mais en Suisse, notre système de démocratie directe comprend l'absence de réel contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales - et a fortiori de nouveaux articles constitutionnels.

 

Or, la Suisse est membre du Conseil de l'Europe, et partie à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui prévoit à son article 9 (http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.101.fr.pdf):

 

 

"1 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

 

 

2 La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratiques, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

 

Et à son article 14:

 

 

"La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."

 

 

 

 

Je pense pour ma part que l'interdiction des minarets en suisse est contraire à la CEDH, et qu'il vaut ainsi la peine, sur cette base, de recourir auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR).

 

 

Le délai pour déposer un tel recours est de 6 mois - étant bien entendu que le plus tôt sera le mieux. Certaines organisations en Suisse examinent apparemment elles aussi la possibilité de déposer un recours, mais je pense qu'il est bon, pour donner autant de poids de possible à ces recours, qu'il y en ait plusieurs. Tout comme il apparaît bon, pour chaque recours, de réunir le plus grand nombre possible de recourants.

 

 

Cet email vise donc, sans que cela ne vous engage encore à quoi que ce soit, à susciter et réunir autant que possible d'expressions d'intérêt à l'égard du recours envisagé. L'idée étant de réunir des Suisses comme des étrangers domiciliés en Suisse, des Musulmans comme des personnes d'autres confessions, ou sans confession. L'idée étant également de partager entre autant de recourants que possible l'émolument de recours qui devra être payé à la Cour.

 

 

Une dernière précision peut-être: cet email procède de ma seule, propre initiative; cette initiative en vue de recourir à la CEDH n'a aucun soutien autre que celui que vous voudrez bien lui donner. Par conviction et à titre strictement bénévole, je me propose d'intervenir comme avocat rédacteur du recours. Avocat au Barreau de Genève depuis près de 8 ans, j'ai déjà eu l'occasion pour des clients de déposer des recours à la Cour Européenne des droits de l'Homme - et j'avais rédigé le recours ayant convaincu le Tribunal fédéral suisse d'annuler (brièvement !) le règlement genevois relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

 

 

Vos éventuelles réponses à cet email, que j'espère nombreuses, seront bien entendu traitées confidentiellement. Bien entendu, vous êtes libres - et je vous y encourage ! - de transmettre cet email à d'autres personnes qui pourraient y être sensibles.

 

 

Il va de soi que je me tiens à votre entière disposition pour répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.

 

 

Bien à vous,

 

Antoine BOESCH

Avocat – Attorney-at-law

 

 

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Commentaires

Bonjour, ces quelques mots afin de vous signaler que je suis agreablement etonne de l engoumment que vous avez pour defendre notre cause, effectivemetn de nos jours la religion islamic souffre d une reputation totralement nagative violent et barbare, ce qui resulte en effet de la motivation de certains media a denaturer le sujet et la conviction profonde de notre amour pour ce culte. Aussi, je tiens a vou apporter mon soutiens dans la poursuite d un combat qui me semble etre juste. merci encore et sinceres Salutations

Billel BELOUAER

Écrit par : billel | 04/12/2009

@Antoine BOESCH Avocat – Attorney-at-law
PONCET TURRETTINI AMAUDRUZ NEYROUD & ASSOCIES

"1 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de
religion; " ce droit implique la liberté de changer de religion" (...)

Il est urgent , Maître, que vous commenciez par faire appliquer ce droit et pourquoi pas aller jusqu'au CEDH pour ce faire!

" ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites."

Les Minarets n'ont rien à voir avec la pratique de la religion ni la religion en tant que telle, cette dernière étant pratiquée en toute quiétude au vu de la fréquentation de la Mosquée du Petit-Saconnex.

Cordialement

Écrit par : Patoucha | 04/12/2009

Agrèablement surprise par la dèfense des droits "à la diffèrence", que vous
èlaborez, je vous accorde toute ma confiance et vous assure de mon soutien !!!

S'il faut aller jusqu'au CDEH pour faire respecter la charte juridique de la CH,
foncez .........

Je diffuse cet e-mail afin de recevoir un maximum de soutien.

Merci.

Écrit par : pelli | 05/12/2009

Merci je suis ravie de cette lettre nous ne devons pas laisser poasser ce grave dérapage

Écrit par : manfrino | 05/12/2009

Je signe des deux mains!

Écrit par : Pascal Helle | 05/12/2009

continuez cher Monsieur ... :-) le libre arbitre Dieu nous l a donné , il est plus que temps que les humains le comprennent!!! ...
sentiments les meilleurs ... Lise Merminod

Écrit par : merminod | 05/12/2009

Je suis moi-même avocate-stagiaire et je prête à vous apporter mon soutien. N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour vous aidez dans cette tâche.
Je vous félicite pour votre initiative.
Sandra Bernasconi

Écrit par : Sandra | 05/12/2009

Monsieur Ramadan, Monsieur l'avocat,

Le problème, c'est quand même que le Coran n'autorise pas justement à changer de religion, sous peine de mort, rappelons-le, allant par ceci à l'encontre des droits de l'Homme.

Il faut donc, de la part des musulmans, affirmer haut et fort que leur religion n'est pas au-dessus des lois des pays dans lequel ils vivent. Les chrétiens ont du passer par là aussi(car la Bible dit aussi que la loi de Dieu est plus haute que celle des hommes)

Respecter la loi pour tous. Et pour les musulmans, il est important de la clamer. Que la convention des droits de l'homme a plus d'autorité que n'importe quelle religion. Cela rassurerait nombre de nos compatriotes et de non-musulmans à travers le monde.

Mais cela n'a rien à voir avec les minarets. Cette initiative est juste discriminatoire par rapport aux musulmans de ce pays, dont une partie sont suisses, de surcroît. Interdire les minarets est juste une démarche humiliante et ridicule.

VS

Écrit par : vieuxschnock | 05/12/2009

C'est étonnant de ne pas accepter le choix du peuple et de chercher à imposer coûte que coûte ses ambitions via de longues procédures juridiques.

Cela ne fera qu'accentuer le problème. Accepter la décision et aller de l'avant me semble la meilleure solution.

Meilleures salutations

http://switzerlandforever.blog.tdg.ch/

Écrit par : Switzerland Forever | 05/12/2009

A titre individuel,citoyen français établis depuis de nombreuses années à Genève
avec un permis C,exerçantmes droits civiques,inscrit sur les listes éléctorales de la communes des eaux-vives,pour exercer mes droits par le vote communal,très
attaché aux respects des droits humains devant se traduire dans les faits aux quotidien,aimerait en effet déposer une requête à la cour européenne des droits de l'home,en recommandant quand même la mise en place en suisse d'une cour constitutionelle habilité à décider en amont de la vialibilité et compatibilités avec les conventions signées par la suisse en rapport avec toutes initiatives populaire
jacques chevrier à tittre individuel
Membre du bureau central de l'AFS et du bureau de genève
Association des français de Suisse
450 membres dont beaucoup de personne sont binationaux
Recevez cher Maître tous mes respects
jacques chevrier
j.chevrier@bluewin.ch

Écrit par : jacques chevrier | 05/12/2009

Bonsoir Maître,

J'ai lu l'article du Temps qui parlait de votre projet de vous adresser à la Cour européenne des droit de l'homme. Bien que n'étant pas juriste, votre réflexion me paraît très pertinente et je vous encourage à entreprendre cette démarche. Je le fais tout en sachant que beaucoup de mes concitoyens et concitoyennes qui ont voté en faveur de l'initiative verront d'un très mauvais oeil que l'on s'adresse à des juges "extérieurs". Mais voilà, les principes supérieurs de la déclaration des droits de l'homme, auxquels la Suisse a adhéré, doivent primer sur la décision prise par le peuple au terme d'une procédure vicieuse, propice à toutes les simplifications et à tous les amalgames malsains. Oui, il peut arriver que le peuple se trompe ou se contredise. Or, certaines contradictions doivent être tranchées quand des droits fondamentaux sont en jeu. Espérons que la CEDH acceptera de se saisir de ce cas. Accessoirement, je fais remarquer que cette affaire malheureuse a peut-être un mérite, celui de mettre en évidence une lacune des institutions politiques suisses: l'absence d'une cour constitutionnelle.
Bonne chance!

Écrit par : oui-pere | 06/12/2009

J'étais déjà scandalisé d'avoir à voter un texte pareil. Je suis malgré tut stupéfait du résultat et prêt à participer financièrement à son invalidation. Merci de votre engagement.

Écrit par : Roger Honegger | 06/12/2009

Merci de tenter de remettre les églises au milieu du village et les minarets sur les mosquées. Comme vous le dites la tolérance était une des valeurs suisses les plus sures, malheureusement les temps changent et beaucoup ne prennent plus la peine de réfléchir ou de se mettre à la place des autres et des gens différents. Je n'ai pas grand espoir que quelque chose puisse être fait légalement, au moins on aura essayé. Bon courage
mc

Écrit par : marycat | 06/12/2009

Bonjour Mr,

Vous avez également tout mon soutien pour votre initiative qui, au delà de la recherche de cohérence juridique, me semble vouloir dire ceci:
Voulons nous d'un monde ou de soit disant "différences" sont instrumentalisées
et montées en épingle par le recours aux plus bas instincts dans l'objectif de nous faire croire que les dangers de ce monde et ses dysfonctionnements se trouveraient là ?
En attendant, la Suisse continue de prospérer dans une industrie de la mort.

Benjamin VICQ

Écrit par : Benjamin VICQ | 07/12/2009

Excellente initiative et je vous félicite!

Je suis loin d'être un expert du droit, mais selon moi ce sera essentiellement sur l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale suisse que ça se jouera:

"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique"

Y

... principalement sur le terme de "discrimination". Outre la stigmatisation répétitive à travers les multiples campagnes haineuses de l'UDC (affiche "utilisez vos têtes!", campagne minarets, etc.) c'est à présent de discrimination que cette population musulmane de Suisse est victime! Celle-ci est désormais flagrante car cette interdiction ne concerne aucunement les autres confessions présentes sur le territoire suisse, ce qui traduit une inégalité puisque que revient à la placer "légèrement" en dessous des autres.

Raison pour laquelle, bien que tout "bon suisse" que je sois, je vous soutiens fermement car pas besoin d'être intelligent pour constater qu'il s'est passé quelque chose de pas nette et injuste (pour ne pas dire grave).

Bonne chance!

Écrit par : Yan | 07/12/2009

J'aimerais savoir quelle réponse donneriez vous à une bande de fou qui voudrait reconstruire le batiment depuis lequel Hitler dirigeait son peuple et qui aimerait le surplombait de l'indispensable aigle du Reich et bien évidemment mettre un maximum de drapeau à croix gammées sur les façades.

En tenant compte du fait, que tout le monde est libre de choisir ses convictions politiques et/ou philosophiques, il me paraitrait difficilement possible d'interdire une telle construction.

Ou peut-être parlerions-nous d'éthique dans un tel cas? Qu'invoquerez les politiques?

(Inutile de s'insurger, votre réponse m'intéresse réellement.)

Écrit par : un curieux | 07/12/2009

Je ne puis que vous encourager dans votre démarche et espérer qu'elle aboutisse.
Mais comment se fait-il que la constitution suisse puisse être un pareil "fourre y tout"? Ne devrait-il pas y avoir en Suisse une autorité qualifiée (une cour constitutionnelle ? un sénat ? …) qui puisse se prononcer sur l'importance et sur la cohérence des objets admis dans la constitution ? Visiblement les chambres fédérales sont incompétentes dans ce domaine…
p-a.morier-genoud

Écrit par : p-a.morier-genoud | 08/12/2009

Maître Boesch... MERCI ET BRAVO!!!

Écrit par : Z. | 08/12/2009

Bonjour Maître,

Je tiens à vous remercier pour votre engagemenent. Nous allons avoir recours à vos services, nous les musulmans de la Conférence Islamique Européenne dont je suis la secrétaire générale adjointe. Nous aurons une réunion ce week-end à Bruxelles. Je vais exposer votre point de vue et je proposerai de vous confier le dossier de recours contre ce vote anti-constitutionnel.

Sincère salutations

Fawzia Al Ashmawi
022/830 10 61

Écrit par : Fawzia Al Ashmawi | 10/12/2009

Maitre BOESCH,

Je vous remercie pour votre initiative et votre démarche.et vous avez mon soutien aussi.

Lila

Écrit par : Lila | 15/12/2009

Bonsoir,
Ce vote n'avait pas lieu d'être car on ne peut pointer du doigt une religion.Un recours est plus que nécessaire car cette initiative ouvre la porte à l'islamophobie même si les parties politiques prétendent le contraire.Dans toutes les débats que j'ai vu on ne parle jamais de minarets mais de musulmans et d'intégration, hors je ne vois pas le rapport car on peut ne pas être intégrer sans pour autant aller à la mosquée.
Maître je vous soutiens.

Écrit par : Alaoui | 16/12/2009

Félicitations pour votre initiative. Je suis entièrement d'accord avec vous et vous soutiendrais dans votre projet de recours. Je serai même d'avis qu'il faudrait faire une initiative contre ce nouvel article constitutionnel.

Écrit par : AT | 21/12/2009

Les Musulmans de Suisse se disent intégrés, prétendent avoir assimilé les valeurs suisses.

Or, aller soumettre à des juges étrangers une décision du peuple suisse montre clairement qu'ils n'ont pas même compris l'essence même de la Suisse, les raisons de sa fondation, qui consistaient à refuser les juges de l'étranger.

Écrit par : Pierre Loriol | 21/12/2009

J'ajouterai, concernant le fond du recours, qu'on ne voit pas comment l'interdiction de la construction de minarets pourrait concerner "le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites", puisque, de l'aveu même des Musulmans de Suisse, les minarets n'ont aucune de ces quatre fonctions.

Écrit par : Pierre Loriol | 21/12/2009

C'est RIDICULE, le vote n'aurait jamais dû avoir lieu, d'accord mais franchement vous vous montrez anti-constiutionnel en voulant soumettre un vote à des arbitres étrangers(dont vous faisiez partie puisqu'on vous a confié notre passeport rouge et blanc, et contre lequel vous avez voté en bonne et due forme je vous rappelle, mais vous étiez minoritaire ma foi). Vous êtes mauvais perdant, Monsieur, et n'espérez pas trouver de la gratitude de la part des natifs pour votre action néfaste contre le peuple Suisse (dont vous prétendez faire partie). Vous diffusez la haine au lieu de prêcher pour la paix de l'âme donc vous attaquez vos propres chefs spirituels en n'appliquant pas les enseignements de non-violence des écritures saintes. C'est violent, et franchement ridicule de dépenser l'argent des contribuables à cette fin.

Écrit par : Laurent | 27/10/2010

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